L’achat d’une remorque usagée pour votre entreprise se finalise non pas au moment de la poignée de main, mais au comptoir de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Pour un transporteur, cette étape administrative est bien plus qu’une formalité; c’est une question de conformité, de coûts et d’activation d’un actif.
Le processus peut être simple ou devenir un casse-tête, surtout en ce qui concerne les taxes et l’inspection. Voici ce que vous devez absolument savoir avant de conclure votre transaction.
La question des taxes : l’enjeu de la TVQ
C’est souvent le point le plus sensible. Comment la TVQ est-elle perçue sur une remorque d’occasion?
- Achat chez un concessionnaire (comme Centre du Camion Gamache) : C’est le scénario le plus simple. Le concessionnaire est un agent percepteur. Il vous facture la TPS et la TVQ, comme pour un achat neuf. Vous recevez une facture détaillée que vous remettez à votre comptable pour réclamer vos remboursements de taxe sur les intrants (RTI). La transaction est transparente.
- Achat d’un particulier ou d’une entreprise non inscrite : C’est là qu’il faut être vigilant. Le vendeur ne vous facture pas de taxes. Cependant, au moment d’immatriculer la remorque à la SAAQ, vous devrez payer la TVQ (9.975 %). La SAAQ la percevra en se basant sur le plus élevé des deux montants : le prix de vente indiqué sur le contrat ou la valeur estimative de la remorque selon ses registres.
Cette dépense doit impérativement être prévue dans votre budget d’acquisition.
Le transfert de propriété de la remorque : les documents essentiels
Pour que la SAAQ accepte le transfert, vous ne pouvez pas arriver les mains vides. Vous aurez besoin de :
- Le contrat de vente (ou la facture) : Il doit être détaillé et inclure le nom du vendeur, votre nom (ou celui de votre entreprise), le prix de vente, la date, et une description complète de la remorque incluant son numéro d’identification de véhicule (NIV).
- L’ancien certificat d’immatriculation : Le vendeur doit vous remettre le certificat d’immatriculation original, signé au verso.
- Une procuration (si nécessaire) : Si vous achetez d’une entreprise, assurez-vous que la personne qui signe le contrat et l’endossement a l’autorité de le faire. Si le propriétaire ne peut être présent à la SAAQ, une procuration officielle sera exigée.
L’inspection et le programme PEP
C’est le point de conformité le plus important pour un véhicule lourd. Une remorque commerciale n’est pas comme une remorque de loisir. Elle est assujettie au Programme d’entretien préventif (PEP).
Avant que la SAAQ n’émette votre plaque, elle vérifiera que la remorque possède une vignette d’inspection valide.
Si vous achetez une remorque usagée d’un particulier dont la vignette est expirée, la SAAQ exigera une nouvelle inspection mécanique complète chez un mandataire autorisé avant de vous laisser repartir avec votre immatriculation. C’est un coût et un délai potentiels majeurs à ne jamais négliger lors de la négociation.
Acheter la tranquillité d’esprit
Naviguer dans les exigences de la SAAQ fait partie du métier. Cependant, l’achat auprès d’un concessionnaire reconnu comme Centre du Camion Gamache simplifie radicalement ce processus. Les remorques que nous vendons ont déjà fait l’objet de vérifications. Nous nous assurons que les documents sont conformes et que l’inspection est à jour, transformant une corvée administrative en une simple formalité.
Pour trouver un actif qui est prêt à prendre la route en toute conformité, nous vous invitons à consulter notre inventaire de remorques usagées. Pour des questions précises sur le processus d’immatriculation d’un modèle, contactez directement un de nos experts chez Centre du Camion Gamache.
